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Pétition Numéros Surtaxes : Faisons Le Point

Le 27.10.2007, je vous avez sollicité pour signer la pétition concernant ces numéros surtaxés commençant comme les 08… qui  à l'origine  ont été créés pour rétribuer un service à valeur ajoutée, comme les prestations payées à l'acte (Météo, Sonneries, Renseignements).

 

 

Quand est-il aujourd’hui ? :

 

 

Les résultats positifs sont sensibles :

• Les services publics (Sécu, CAF…) reviendront dans les prochains mois à des tarifs plus « normaux »
Dans un premier temps, les numéros commençant par 0820 ou 0821, facturés 0,12 euro la minute, seront remplacés par des numéros en 0810 ou 0811, facturés au tarif local. Reste que ces numéros ne sont pas la panacée. Considérés par les opérateurs comme des numéros spéciaux, ils ne sont pris en compte ni dans les forfaits de téléphonie mobile ou fixe, ni dans les abonnements téléphoniques des FAI, comme c'est le cas pour les numéros géographiques (01, 02...).


Conscient du problème, le ministère du Budget affirme vouloir aller plus loin et utiliser, à terme, des numéros commençant par 09. Exactement ce que préconise l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep). Certes, les appels vers cette nouvelle tranche de numéros coûtent légèrement plus cher que le tarif local, mais ils ont l'avantage de ne pas être considérés par les opérateurs comme des numéros spéciaux. Les appels vers les 09 sont donc gratuits depuis les box des FAI et décomptés des forfaits de communication des opérateurs de téléphonie.


• Une disposition prévoit la non surtaxation des services permettant « de suivre l’exécution de la commande, d’exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie ».
Cela implique bien qu'il ne puisse plus y avoir de numéros surtaxés pour les services après-vente des entreprises de vente à distance; et ce devra être le cas à partir du 1er juin 2008.
(En revanche, la gratuité du temps d’attente n’est pas exigée, contrairement aux services de communication électronique)

 

Pour plus d’info, je vous invite à vous rendre sur le blog : http://numerosurtaxes.blogspirit.com/

 

Mais il faut continuer à signer la pétition contre les numéros surtaxes pour obtenir la suppression de tous les numéros surtaxes en France 

Pétition ici : http://www.petitionsurtaxe.org/

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