Info provenant : http://www.infos-du-net.com/
Avis aux internautes concernés !!
Contre la licence globale
Premier point important, Nicolas Sarkozy s’est déclaré avec virulence contre toute forme de licence globale, qualifiant cette proposition de « vol organisé sous prétexte de jeunisme ». Il estime en effet qu’un tel système de rémunération aurait pour seule finalité de « tuer définitivement toute forme de création ».
Cette proposition de licence globale qui avait été proposée par de nombreux parlementaires lors des réflexions sur la loi DADVSI, est toujours gardée sous le coude par Ségolène Royal.
La loi DADVSI à compléter
Sur cette loi DADVSI, Nicolas Sarkozy propose de faire un bilan fin 2007. Il semble en effet souhaiter la remise en place du système de ripostes graduées qui avait été invalidé par le Conseil Constitutionnel. Les sanctions induises par un tel système serait gérées par une sorte de police anti-piratage, qui appliquerait des mesures restrictives aux internautes contrevenants. On parle ainsi de réduction des débits des connections Internet, de coupures de service, et d’amendes en cas de récidive. L’aspect systématique et automatique des sanctions est l’une des particularités du système, censées le rendre efficace.
Voir :
Discours de Nicolas Sarkozy sur la Culture au Showcase Paris le 04.04.2007
http://www.sarkozy.fr/video/
Un débat sans fin ?
Tout ceci n’est possible que si les fournisseurs d’accès jouent un rôle important dans l’application de ces sanctions. C’est d’ailleurs un des points qui avait posé problème au Conseil Constitutionnel, ainsi qu’à la CNIL , étant donné les problématiques liées à la conservation des données de connexions des internautes.