image provenant : http://jeanbesset.unblog.fr/2008/10/
Non seulement, Madame Roselyne Bachelot (à mon avis, elle ne devrait pas être la seule qui devrait être assigné son patron aussi), Ministre de la Santé, avait reçu vendredi dernier une assignation à comparaître en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le lundi 4 janvier à 9 h, aux fins de mettre un terme dans les plus brefs délais à la campagne de vaccination contre la grippe H1N1.
Procédure judiciaire qui avait été engagé, devant le « danger imminent » encouru par la population, par l'Association Cri-Vie (Coordination de Recherche et d'Informations Indépendantes en matière de Santé), présidée par le Dr Marc Vercoutère (Pau, Pyrénées-Atlantiques) et le parti politique d'extrême-centre Politique de Vie, présidé par Christian Cotten (St-Aubin, Essonne), psychosociologue, ont engagé.
Une des sources : http://journalextimerecherchespoir.over-blog.com/article-bachelot-assignee-en-justice-a-cause-de-la-campagne-anti-grippe-a--41605103.html
Mais, au vu du coût financier que cela représente, la commission des Affaires sociales du Sénat veut entendre la ministre sur la gestion de la pandémie.
Sénateurs et parlementaires demandent des comptes à la ministre de la Santé. Roselyne Bachelot. Dernière requête en date, celle de la commission des Affaires sociales du Sénat qui veut entendre la ministre « rapidement » sur la gestion de la pandémie, selon un communiqué publié mercredi. Les laboratoires pharmaceutiques sont également dans la ligne de mire.
Source : http://info.sfr.fr/france/articles/Bachelot-prise-en-grippe-par-le-Parlement,127220/
Selon le Rapport Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009.
La question de la gestion de la pandémie grippale au cours de sa récente mission de contrôle sur l'EPRUS1, a souhaité dresser un premier bilan des dépenses liées à la grippe A/H1N1, à partir de données collectées auprès du ministère de la santé et des sports, de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) et du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Il laisse apparaître un coût total lié à la pandémie compris entre 1,8 et 2,2 milliards d'euros.
Outre les dépenses supportées par l'EPRUS, cinq autres types de dépenses sont à distinguer :
- les dépenses liées aux consultations de généralistes, à la prescription de médicaments et aux indemnités journalières, supportées par l'assurance maladie, soit un coût compris entre 376 millions et 752 millions d'euros, selon les estimations de la CNAMTS ;
- les dépenses d'indemnisation des personnels de santé réquisitionnés évaluées à 290 millions d'euros, hors frais de déplacement, par le ministère de la santé et des sports ;
- les frais d'information et de convocation des vaccinés à hauteur de 52,8 millions d'euros. Ces dépenses devraient être prises en charge par l'assurance maladie à partir d'un redéploiement de crédits au sein du fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS) ;
- les dépenses de communication évaluées à 6,8 millions d'euros, financées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) qui reçoit une subvention pour charge de service public et une dotation de l'assurance maladie ;
- les frais liés à l'organisation territoriale de la campagne de vaccination (mobilisation des personnels administratifs qui participent au fonctionnement des centres et location de locaux lorsque ceux-ci sont mis à disposition par les collectivités territoriales). Le coût de la campagne est évalué à 100 millions d'euros par le ministère de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales.
Cette estimation ne prend cependant pas en compte le coût supporté par les collectivités territoriales qui ont notamment été incitées à constituer des stocks de produits de santé par une circulaire du 20 janvier 2006 relative à l'action des maires dans la gestion d'une crise sanitaire majeure2.
Question : Qui va réellement payer?
