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11/03/2011

Contenus en ligne et données personnelles

Bonjour, Avant toute chose, Une pensée  aux peuple  Japonais qui vivent actuellement une dure épreuve.

Depuis le 01 mars 2011 le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne est entré en vigueur.

Contenus en ligne : conservation des données personnelles des internautes pendant 1 an. 

Identifiants de connexion, pseudonymes, mots de passe, adresses de courrier électronique, nom et prénom, numéros de téléphone, adresses postales associées, types de paiements utilisés...  

Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès Internet doivent désormais conserver pendant 1 an toute une série de données personnelles sur les internautes ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne comprenant les opérations suivantes : 

    * créations initiales de contenus,

    * modifications de contenus et de données liées aux contenus,

    * suppressions de contenus. 

Pour sa part, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié sur son site un avis concernant ce décret (catégories de données à conserver, modalités de conservation des données, traitement des demandes par le ministère de l’intérieur, modalités de transmission des données...).

 

 http://jmdinh.net/wp-content/uploads/2011/03/surveillance-net.jpg

Image provenant : http://jmdinh.net/wp-content/uploads/2011/03/surveillance...

 

 

Détail sur les données conservées : Légifrance, site public d’accès au droit.

 

Vos traces sur Internet, découvrez avec la Cnil comment vous êtes pisté sur Internet et partez à la conquête de vos libertés numériques !

 

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