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27/11/2013

Projet de la loi de programmation militaire: Surveillance d'Internet

Vous avez certainement entendu parler ces derniers jours de l’inquiétude autour du projet de la loi de programmation militaire, examinée le mardi 26 novembre à l’Assemblée nationale, sur la Surveillance d'Internet.

 

Pour rappel :

 

La France pourra bientôt traquer sans limite ses "ennemis d’Etat"

 

 http://blog.foxassurances.com/public/chien_dangereux_killer.jpg

 

Image : http://blog.foxassurances.com/public/chien_dangereux_killer.jpg

 

 

Le gouvernement s’apprête à faire voter un projet de loi de programmation militaire 2014-2019 dont certaines dispositions étendent les possibilités de surveiller en dehors de toute action judiciaire les données numériques de dizaines de milliers de citoyens considérés comme de potentiels «ennemis d’État» et de savoir qui ils appellent et qui les joint, de les localiser en temps réel à travers leurs téléphones, leurs ordinateurs.

 

 

Parmi les nombreuses dispositions du texte, l’article 13 autorisera explicitement "le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et (des hébergeurs et éditeurs), des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives" :

 

  •     "À l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques" (numéro de téléphone, adresse IP …) ;
  •     "Au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée" (historique des adresses IP utilisées par un abonné, différentes lignes téléphoniques d’un même abonné…) ;
  •     "À la localisation des équipements terminaux utilisés" (géolocalisation des Smartphones) ;
  •     "Aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications" (les fameuses fadettes des opérateurs télécoms)

 

 

Source : Le Journal du Siècle

 

 

Mais ce projet de loi de programmation militaire va beaucoup plus loin.

 

Tout comme le  Patriot Act  (U.S.A)  qui autorise le FBI à pénétrer dans un domicile ou un bureau en l’absence de l’occupant. Autorisant ainsi  les agents fédéraux à prendre des photos, à examiner le disque dur d’un ordinateur et à y insérer un dispositif digital d’espionnage.

 

 

Voici ce qui est dit :

 

Programmation militaire : de l'internet des objets, à la surveillance des objets

 

 

Dans le cadre du projet de loi de programmation militaire, le président de la Commission des lois, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, voudrait que l’administration puisse être autorisée à géolocaliser à distance les objets connectés, qu’ils soient voiture ou frigo 2.0.

 

 

Géolocaliser un objet connecté, automobile comprise

 

Dans le cadre du projet de loi de programmation militaire, le président socialiste de la Commission des lois de l’Assemblée nationale veut que l’intérieur, la défense ou Bercy soient autorisés à mettre en œuvre « tout dispositif technique ayant pour objet la localisation en temps réel, sur l’ensemble du territoire national, d’un véhicule ou de tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur ».

En clair, il s’agira de surveiller l’internet des objets dès lors qu’une des cinq finalités sera vérifiée (sécurité nationale, prévention du terrorisme, criminalité, etc.).

 

Mise en oeuvre en toute discrétion

 

Comment mettre en œuvre ces espions connectés ?

Simple, ces administrations pourront être autorisées encore à introduire des mouchards « dans un véhicule ou un lieu privé, à l’insu ou sans le consentement du propriétaire ou du possesseur du véhicule ou de l’occupant des lieux ou de toute personne titulaire d’un droit sur ceux-ci ».

 

Ces systèmes seront cette fois mis en place sur autorisation de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

 

Si la CNCIS refuse cette autorisation ?

 

Simple : le Premier ministre pourra passer outre en prétextant « des raisons d’urgence et d’intérêt national majeur »

 

Source : PCInpact

 

 

 

Oh, je sais bien ce que vous vous dites :

 

-        « Je ne suis pas un criminel, alors je ne suis pas concerné. »

-        « Avec tout ce que l’on voit aux journaux télévisés, cela rassure. »….

 

 

Ok, Vous n’êtes pas un criminel. Mais il suffit  de voir les dérives du patriot Act   pour constater que demain nous serons tous des potentiels criminels.

  • Changer plusieurs fois ses habitudes sera considéré comme suspect.  
  • Si un email, un commentaire, une note sur un site internet, un sms ou  une communication  téléphonique  contiennent un terme considéré comme « un mot clé. »,
  • Autre cas, imaginons que votre conjoint jaloux vous soupçone de le tromper et que je justement un de vos amis en commun travail sur la pose d'un de ces mouchards

 là, aussi vous serez suspect.
Vu la nature humaine, n'importe qui peut devenir un "suspect".

 

Il suffit d’observer  sur le site de Google , le nombre de Demandes de  renseignements sur les utilisateurs du gouvernement Français  qui est en progression constante.

 

 

Parlons de l’augmentation des faits divers qui nous terrorisent.

Régulièrement j’entends autour de moi :

-        « moi le soir je sors plus, j’ai trop peur »

-        «  je ne vais plus au distributeur automatique le soir, on ne sait jamais. »

-        « les musulmans sont dangereux »…

 

Je pourrais en mettre des tas comme cela.
Sérieusement parce que chaque jour un nouveau fait divers nous ait relaté, vous croyez que la violence à augmenter ces dernières années ?

 

Alors voici pourquoi nous avons l’impression que le monde est devenu dangereux ?

 

En juin dernier, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) révélait dans son « baromètre thématique des JT » qu’entre 2003 et 2013, le nombre de sujets consacrés chaque année aux faits divers dans les journaux télévisés des grandes chaînes généralistes avait connu une augmentation de 73 %.

 

Concurrence et diversion

 

Ce quasi doublement depuis dix ans du nombre de faits divers traités dans les JT est un révélateur de la féroce concurrence que se livrent les chaînes pour l’audimat.

 

« Les médias populaires d’aujourd’hui sont des médias commerciaux qui parviennent à toucher les ressorts de la sensibilité et de lecture populaire du monde mais qui n’ont pas d’autres logiques que celles du profit et de la rentabilité. »

La baisse des recettes publicitaires avec la crise économique, la multiplication des chaînes d’information en continu et des canaux d’information sur internet qui rendent les JT moins incontournables, la floraison des chaînes gratuites sur la TNT qui, tout en morcelant l’audience, en captent une part de moins en moins négligeable.

 

Alors que les questions internationales ou l’économie, notamment, feraient fuir les téléspectateurs vers des chaînes et des sujets réputés moins rébarbatifs, les faits divers auraient la vertu de retenir leur attention…

 

Extrait du site : Acrimed

 

 

 

Mouvement européen

 

Patrick Pailloux, directeur général de l’ANSSI rappelle qu’en février 2013, un projet de directive a été dévoilé à Bruxelles. Ce texte comprend justement des dispositions relatives aux opérateurs d'infrastructures critiques, lesquels devront suivre des règles de sécurité précises tout en étant obligés de signaler aux autorités les incidents de sécurité significatifs touchant à leurs services essentiels. Des dispositions similaires sont prévues en France par la loi de programmation militaire.

 

 

Ce qui nous renvoie au marché transatlantique rentrant en vigueur en 2015.

Depuis le 08/07/2013, L’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens.

 

Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations –notamment l’accord UE-Canada–le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”. En effet, toute réglementation,même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce.

 

Le PTCI va donc viser le démantèlement, ou l’affaiblissement, de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises européennes ou états-uniennes, en fonction de leurs intérêts respectifs.

 

Dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, le PTCI pourrait reprendre les éléments présents dans le projet “ACTA” (Anti-counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon), qui prévoyait de fortement renforcer les droits de propriété intellectuelle et qu’une large mobilisation avait conduit à l’échec en juillet 2012. Au nom de la lutte contre le “piratage” il pourrait en effet permettre une surveillance généralisée du réseau et réduire la liberté d’expression sur internet.

 

 

Je vous invite vivement à lire : Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique

 

 

A voir également : Données privées: vers une dérive à l’américaine dans le projet de programmation militaire

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