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  • Chasse aux fraudeurs !

      

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    Là… ras le bol, allez-vous encore tomber dans le panneau ? Ne voyez vous pas que l’on veut nous monter les uns contre les autres. A  l’approche des élections, ils sont tous  prêts à dire et faire n’importe quoi pour être élus et là je parle pour tous les partis politiques.

      

     

    La politique

    Est

     L’art d'obtenir de l'argent des riches

     Et

    Des suffrages des pauvres,

     Sous prétexte de les protéger les uns des autres.

     

    Citation : anonyme

     

     

     

    Juin 2011- Rapport N° 3603

    Lutte contre la fraude sociale

     

    Extrait

     

    Jacqueline Fraysse déplore que le rapport de la MECSS s’enlise dans une telle vision stigmatisante de la fraude sociale.

     Loin de s’attaquer aux fraudes sociales, et en premier lieu à celles qui portent sur les montants les plus élevés, ce rapport s’inscrit dans un mouvement de stigmatisation des plus pauvres de nos concitoyens, ce qui augure mal de l’efficacité des propositions de la MECSS.

     Les recommandations formulées par le rapport sont à l’aune de cette vision politicienne et biaisée des fraudes sociales.

     Certaines sont excessives par rapport à la réalité, notamment celle portant sur la carte Vitale sécurisée dont le coût final, supporté par les municipalités, sera sans commune mesure avec les quelques économies attendues.

     D’autres sont attentatoires aux libertés individuelles, notamment celles préconisant des croisements de fichiers.

     Mais surtout, elles se focalisent sur les fraudes aux prestations alors que 80 % des fraudes sociales concernent les prélèvements et sont imputables aux entreprises.

    C’est la raison pour laquelle elle n’a pas approuvé son adoption.

     

    M. Jean Mallot, coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.
    Le groupe socialiste n’a pas prévu de contribution spécifique sur ce rapport, mais mon intervention et celles de mes collègues en tiendront lieu, le compte rendu de la présente réunion étant annexé au rapport.

     

    J’observe, en outre, qu’en faisant un peu d’arithmétique à partir de ces différentes estimations, on peut situer le total de la fraude sociale entre 10 et 18,8 milliards d’euros – et non 20 milliards comme cité par la presse

     Source : Assemblée nationale

     

     

    Ce que nous dit Xavier Bertrand,

     Les fraudes patronales représentaient donc un montant quatre à cinq fois supérieur à celui des fraudes imputées aux allocataires.

     En effet :

    •  Fraudes patronales (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir), entre 8 à 15,8 milliards

    •  Fraudes aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA etc..), seraient "seulement" 2 à 3 milliards

     

    Source :    arret sur images          

           

      

    Mesures contre les fraudeurs.

     

     

    • La mise en place d'"un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année.

     "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants (au niveau départemental par exemple) est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales.

      

    • « Tu recevras la RSA à la sueur de ton front »

      Il faudra travailler 7h par semaine pour recevoir le RSA

      

    Est-ce pour combler le non remplacement des fonctionnaires. Plus assez de personnel ?

      

    •  Arrêts maladie : un jour de carence en plus pour le privé et le public

     Le salarié privé passe à quatre jours contre trois auparavant.

     

    Les fonctionnaires, quant à eux, ont droit aussi à cette journée de carence si auparavant elle était quasi absente.

    Pourquoi les fonctionnaires n'ont ils qu'un jour de carence?

      

    Et n’oubliez pas ! 

     La baisse des indemnités journalières pour arrêt maladie prévue par le gouvernement devrait faire passer les indemnités journalières de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net.

      

    • Des sanctions financières pour les fraudeurs 

     Tout salarié ayant fait une fraude sociale sera désormais sanctionnée sur le plan financier. Le gouvernement compte d’ailleurs sortir prochainement un décret mentionnant les sanctions financières prises en cas d’arrêt de travail abusif.

      

    Source : Generalia

      

     

    Ou sont les mesures pour les fraudes patronales qui sont quatre à cinq fois supérieur à celui des fraudes imputées aux allocataires ?

     

     

     

    Comprenez qu’il est plus facile de nous monter les uns contres les autres que de dire la vérité !

      

     

    Attali: la France a déjà perdu son AAA

     

     

     

     "Ne nous faisons pas d'illusion: sur les marchés, la dette (française) n'est déjà plus AAA",

      

    "Quand on regarde le taux de l'emprunt d'Etat à 10 ans (supérieur à 3%) et l'évolution du spread France-Allemagne (écart sur les emprunts d'Etat à dix ans passés de 40 à 120 points de base), la dette française correspond à une note AA", ajoute-t-il.

      

    Interrogé sur Le Deuxième Plan De Rigueur présenté lundi par le gouvernement français, Jacques Attali estime qu'il est "à l'évidence insuffisant". "Ce plan ne suffira pas, surtout si la croissance est encore plus faible que prévu, et il est peu lisible". "C'est un saupoudrage de petites mesures qui vise à mécontenter le moins d'électeurs possibles, dans une optique électorale évidente", à six mois de la présidentielle,

     

    Source : Le figaro

      

     

     

     

    Et pendant ce temps…

      

     

    Contribuable... Ce que nous payons

     

    Le saviez-vous ?

     

     

    08 novembre 2011 

     Dispositif de retraite des sportifs de haut niveau

     

    L'Etat prendra en charge les droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau ne bénéficiant pas de ressources suffisantes pour cotiser au régime de retraite. Sont concernés les sportifs amateurs, inscrits sur les listes de haut niveau, âgés de 20 ans et plus. Ce dispositif devrait concerner plus de 2 000 athlètes.

     

    Cette mesure concernera ceux  dont les ressources n’excèdent pas 26 500 euros par an.

    Soit : 26500/12 = 2200 €/ mois

     

     L’Etat prendra en charge les cotisations au régime de retraite dans la limite de 16 trimestres par sportif.

     

    Combien d’entre nous qui à cause du chômage rentra tard sur le marché de l’emploi ? Combien d'entre nous gagne 2200€/mois ? L’état va t'il vous aider ?

     

    Source : Portail du gouvernement

      

    Mise à la diète des ministres plus légère en France qu’ailleurs.  

     

    Espagne : Zapatero a réduit les salaires de son gouvernement de 15%

    Italie : La baisse atteint 10%

    Angleterre : David Cameron a imposé une réduction de 5% pour les nouveaux ministres

    France : On ne touche à rien on gel juste les salaires des dirigeants  mais on baisse les prestations sociales

     

    Source : Challenge n° 276 en date du 10/11/2011 au 16/11/211 (Page 5)

     

    A voir

     

    Scandaleux !

     

    Les frais de mandat des députés et sénateurs français font scandale en Suède.

     

     

     

    En clair

     

    Député : salaire 5 261,09 € + Enveloppe Noir 5 884,91€ = 11 1146€ net /mois

     

    Sénateur : salaire 5 766,87 € + Enveloppe Noir 6  209,13 = 11 976 euros net /mois

      

     

    La stratégie économique et politique de notre Président et de son premier ministre a engendré une augmentation de la dette française de 40%.

     

    Source : Marianne n° 754 du 01/10 /2011  au 07/10 / 2011 (Page 61)

     

     

    Les contribuables français

     Payent

    Le cadeau royal au Maroc.

     

     

    N .Sarkozy a inauguré le 29 septembre 2011, la construction d’une ligne TGV Tanger-Marrakech.

    Une aubaine pour le groupe Alstom, grand chouchou  élyséen.

    Qui va régler la facture de 12,2 milliards d’euros ?

     Le Maroc, explique Marc FRESSOZ, n’avancera pas un dirham, et le contribuable français paiera.

     

    Source : Marianne n° 754 du 01/10 /2011  au 07/10 / 2011(Page 40-41)

      

     

    Rapport de la Cour des comptes

    Sur

    Les dépenses en communication du gouvernement.

     

    Le rapport de la Cour des comptes rendu à la commission des finances de l'Assemblée nationale le 17 octobre sur les dépenses des ministères en matière de communication accable de nombreux cabinets, dont Matignon.

    Les magistrats de la rue Cambon soulignent la hausse spectaculaire des dépenses engagées par le gouvernement pour la communication.

    Entre 2006 et 2010, celles-ci passent de 95 millions  d'euros à 133 millions d'euros, soit 41 % d’augmentation. 

    Le gouvernement s'est  repris en 2010, année marquée par une petite diminution de 6 %, comme cela est relevé à la page 59 du rapport. 

    Mais la Cour des comptes pointe aussi l’augmentation du budget global du SIG, le Service d’information du gouvernement, qui sous l’autorité de Matignon est censé gérer ces dépenses en études d’opinion, conseils et publicités.

    Il a bondi de 5,6 millions d’euros en 2009 à 27 millions prévus pour 2011.

    Net accroissement des moyens d’intervention du SIG

    Mutualisation et efficacité, rétorque le gouvernement, qui explique que si le budget du SIG a explosé, c’est parce que les ministères lui ont transféré une partie de leur propre budget pour une mise en commun.

    Faux, répond la Cour des comptes. "Le net accroissement des moyens d’intervention du SIG en 2008 et 2009, détaille-t-elle, ne s’est pas accompagné d’une diminution équivalente des dépenses de communication déclarées par les ministères.
    " Et de souligner qu’"au contraire, celles-ci ont augmenté de plus de 16% en deux ans".

    De plus, “les dépenses du SIG ne représentent toujours qu’une fraction très minoritaire de la dépense de communication totale du gouvernement“, observe le rapport, qui note que ce budget commun reste inférieur à celui du ministère de la Défense ou de l’Ecologie en 2010.

     Source : France tv

     

     


    Drôles d'enquêtes aux ministères

     

    • Laurent Wauquiez  

    S’est fait payer 15.284 euros d'études sur « la perception de l’image et de l’action du secrétaire d’Etat à l’emploi » (TNS Sofres, 2010),

      

    • Rachida Dati 

    Quand elle était ministre, a commandé deux enquêtes en  2007 sur sa propre image, coût total : 60 948,16 € TTC.

     

    • Pierre Giacometti, conseiller profitable 

    Ancien patron d'Ipsos, conseillé de Nicolas Sarkozy.  A monté sa propre société en mai 2007, Giacometti-Péron.

    Il a ainsi conclu deux contrats pour le compte du Premier ministre et de deux membres du gouvernement, en 2008 et 2009, qui « ont donné lieu, entre mai 2008 et juillet 2011, à des paiements d’un montant total de 694 059 € HT ».

     Et le tout... sans appel d'offre !

     

     

    • Eric Besson 

    Le 12 novembre 2009, quelques jours après le lancement du fameux débat sur l'identité nationale, a commandé au même Giacometti du « coaching en image pour le ministre ». La commande initiale était pour une durée de 5 mois et 105 248,00€.

     

    Prestation reconduite pour le reste de l'année et 76.000 euros supplémentaires.

     

    • Patrick Buisson 

    Autre conseiller de Nicolas Sarkozy, préside la chaîne thématique Histoire, filiale de TF1.


    En mai 2008, cette dernière a reçu 100.000 euros de parrainage du ministère de la Culture.
    Un partenariat augmenté et reconduit pour les saisons 2009-2010 et 2010-2011.
    Ainsi, le ministère des affaires étrangères d'Alliot-Marie a fait appel à la société GALICIE Consulting SARL, pour un montant de 39 984 € HT.

     

    Là encore… Sans appel d'offre !

     

     

    • Borloo et sa "légitimité gouvernementale" 

    Il a cherché alors à savoir si les Français ont une excellente, une bonne, une mauvaise ou une très mauvaise opinion de lui.

     Il reçoit 4 rapports entre 2007 et 2010 que l'Ifop facture, au total, 23 920 euros

     

      Source : Les dépenses de communication des ministères

     

     

     

    Afghanistan, Côte d'Ivoire et Libye

     

    Pour ses différentes opérations extérieures notamment en Afghanistan, en Côte d'Ivoire et en Libye, la France a ainsi déboursé 1,2 milliards d’euros en 2011 au lieu des 630 millions budgétés

    Un record depuis 20 ans.

      

    Source : le Figaro             ou      myeurop  

     

          

    La règle de la vraie et saine politique

     

    Citation : Pierre CORNEILLE

     

      

    Voici quelque extrait tiré de : Les 36 scandales de la République irréprochable

      

    D'après Le Canard Enchaîné :

      

    • Fadela Amara 

    Deux de ses frères auraient occupé son logement de fonction de 120 m² (trois pièces, un bureau, deux salles de bains et un cuisinier à disposition) à Paris pendant plusieurs semaines, un hébergement de ses proches aux frais de la République.

     

     

    • Christian Blanc 

    A fait acheter sur le budget de son secrétariat d'État pour 12 000 € de cigares en dix mois. Il aurait remboursé 3 500 euros correspondant, selon ses dires, à sa « consommation personnelle », avant de rembourser la totalité de la dépense...

     

     

    • Jeannette Bougrab 

    Juin 2010, a fait doubler son indemnité de présidente de la HALDE de : 6 900 à 14 000 euros mensuels.
    Après qu'elle ait déposé plainte pour diffamation, le tribunal correctionnel de Paris l'a déboutée soulignant que l'enquête du Canard enchaîné était sérieuse et que les chiffres déclarés étaient « tout sauf fantaisistes ».

     

    • Christian Estrosi 

    Aurait annulé les réservations d'un vol régulier d'Air France qui aurait dû le conduire, lui et une délégation d'élus et de journalistes, à Washington.

    Il aurait fait louer à la place un Falcon 900 car les horaires du vol d'Air France ne lui auraient pas permis d'assister à un cocktail organisé à l'Élysée.
     

    Le Canard enchaîné a indiqué que ce changement de programme a coûté la somme de 138 000 euros à l'État.

    Christian Estrosi a présenté ses excuses.

     

     De plus,

    il  aurait occupé deux logements de fonction :
    Un appartement à Bercy
    et
    un dans un hôtel particulier parisien de 2 900 m² (avec cuisinier) appartenant à la République, et que sa fille aurait occupé
    .
    Il a invité la presse à se rendre dans ce logement, pour s'expliquer sur cette information...

      

    • Alain Juppé

     en 1995, a révélé un document interne de la Ville de Paris, signé de la main, donnant ordre à ses services de diminuer le loyer de son fils Laurent Juppé qui habitait un appartement de 189 m² appartenant à la Ville de Paris (rue Jacob, dans le 6ème arrondissement, commune la plus chère de France).

    Des travaux, pour un montant de plusieurs millions de francs, effectués aux frais des contribuables, y ont par ailleurs été effectués.

    Une plainte pour « prise illégale d’intérêts » a été déposée par l'Association des contribuables parisiens créée ad hoc par Arnaud Montebourg. Une information judiciaire a été ouverte par le procureur de la République de Paris, Bruno Cotte, qui a considéré que le délit de « prise illégale d'intérêts » était établi. Il a annoncé cependant son intention de classer le dossier si Alain Juppé quittait cet appartement. Le procureur général près la cour d'appel de Paris, Jean-François Burgelin, a publié alors un communiqué, approuvé par le ministère de la Justice, affirmant que l’infraction n’était pas constituée et qu’elle était de toute façon prescrite. Cependant, la décision de classement a imposé à Alain Juppé de déménager. Le 28 août 1995, le Garde des Sceaux, Jacques Toubon, a ordonné à Bruno Cotte de quitter le parquet de Paris » (Blog de Laurent Remise)...

     

     

    • Mme Christine Lagarde 

    A déclaré sa candidature à la direction du Fonds Monétaire International (FMI), pour succéder à Dominique Strauss-Kahn, inculpé par la justice américaine.

    Obtenir ce poste nécessite de mener une campagne d'auto-publicité dans le monde entier.

    Or, comme l'ont pointé de nombreux journaux, non seulement Christine Lagarde consacre du temps (théoriquement dédié à son poste de ministre de l’Économie) mais aussi de l'argent public à cette cause.

    Le 16 juin 2011, l'Expansion avançait le chiffre de 150 000 euros pour le coût en argent public de cette campagne pour un poste pourtant privé. Alors qu’elle continuait à percevoir pendant sa campagne son salaire de ministre : plus de 20 000 euros par mois.

     

     

    Source : MediaBeNews  France : Les 36 scandales de la République irréprochable

     

     

     

    Mes diverses notes

     

     

    Sarkozy vit comme Dieu en France !

     

       

      

      

     La hausse des dépenses de l'Élysée

     

    La fiscalité sera mise au service de la recherche. Les entreprises bénéficieront donc d'un allègement d'impôts de 12 milliards d'euros en 2010. 

      

    Crédit d'impôt recherche, un dossier devenu explosif.

    Son coût s'est envolé pour les finances publiques, en passant de 430 millions d'euros en 2004 à plus de 4 milliards cette année.

      

    Exposition universelle à Shanghai  40 millions d’euros à payer pour le  peuple français

      

     

      

    Maintenant faites les calculs !

    Demain,

    nous saurons dans la même situation que les grecques! 

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  • virus capable de vous faire perdre l'équivalent de deux mois de salaire

    Si vous recevez dans les prochains jours une enveloppe de ce modèle à en-tête de l'Administration fiscale....

     http://baikal80.free.fr/blog/images/impots.jpg

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     reçu par mail, merci christophe.

     

     

     

    NE L'OUVREZ SURTOUT PAS !

    L'EMBALLAGE HERMETIQUE PLASTIQUE VOUS PROTEGE

     

    Elle contient un virus capable de vous faire perdre l'équivalent de deux mois de salaire !!!

     

    Il s'agit d'un piège grossier pour vous extorquer de l'argent sous prétexte de renflouer les caisses de l'État.

     

    En fait, cet argent irait à des entreprises peu scrupuleuses (renflouage des déficits passés, cadeaux fiscaux, fonctionnaires peu scrupuleux, voyages à l'étranger, pots de vin, associations multi-subventionnées, contrôle et surveillance des "délinquants" de la route, etc.)

     

    NB : Il a été établi que ce virus sévit aussi dans d'autres pays, mais notre pays est l'un des plus touchés et tous les antivirus testés à l'Assemblée Nationale depuis des décennies n'ont fait qu'aggraver la contagion.

     

    Pour ne plus être la victime de ce vol organisé, il ne vous reste qu'une chose à faire, suivez les instructions ci-dessous...  

      http://www.espacerezo.fr/images/impots.jpg

     

     Image provenant : http://www.espacerezo.fr/images/impots.jpg

     

     

     

     

    Vous avez souri tant mieux !

    Car le reste de la note vous fera moins rire.

     

     

    Maintenant vous savez...les impôts arrive!

    Dites vous que c’est pour la bonne cause.

    Grace à votre sueur, à votre stress, vous sauverez les grands groupes.

     

    Grace à votre travaille, l’Etat peut faire un crédit de 22 milliards d’euros, puis les distribué aux grandes entreprises mais également l’argent que l’on donnera aux impôts... euros gagné si difficilement permettra à la France de parader à Shanghai.

     

    Souvenez-vous, le 14.12.2009, le chef de l'Etat lors d'une conférence de presse à l'Elysée annonçait le « Grand Emprunt » : l'Etat emprunte 22 milliards d'euros.

     

    Qui dit emprunt, dit remboursement.

    Qui va acquitter la dette ?

    Nous, bien sur !

     

     

    Le chef de l'Etat nous expliquait que :

     

    - Le "grand emprunt" permettra à l'Etat de consacrer 35 milliards d'euros dans 5 priorités d'avenir, la première depuis deux ans.

     

    Ces moyens seront exclusivement consacrés aux priorités d'avenir :

     

    • L’enseignement supérieur et la formation (11 milliards),
    • La recherche (8 milliards),
    • L’industrie et les PME (6,5 milliards),
    • Le numérique (4,5 milliards)
    • Le développement durable (5 milliards).

     

    Selon Nicolas Sarkozy, la France va ainsi "se doter de moyens jamais mobilisés" pour "gagner le combat contre la compétitivité".

     

    Source : Ici  

      

    http://prgyonne.blog.lemonde.fr/files/2007/08/impots.1188544636.jpg

    Image provenant: http://prgyonne.blog.lemonde.fr/files/2007/08/impots.1188544636.jpg

     

     

     

    Aujourd’hui dans un article de Challenges paru le 22 avril, sous le titre :

     

    1) La vérité sur ...l’efficacité des aides à la recherche.

     

    Que pouvons-nous lire ? Extrait :

     

    Pour les chercheurs de Sanofi-Aventis, la pilule est amère.


    Début février, quelques jours avant d'annoncer 7,8 milliards d'euros de profits, le géant de la pharmacie a supprimé 900 postes dans la recherche en France (14 % des effectifs) et confirmé la fermeture de quatre sites.

     

    Pourtant, au même moment, le groupe français a touché un joli chèque de l'Etat au titre du crédit d'impôt recherche (CIR), dispositif qui subventionne les dépenses de Recherche&Développement : 100 millions d'euros, selon les estimations de Challenges.

     

    Cette enveloppe annuelle a été multipliée par six, grâce à la réforme du dispositif en 2008 qui l'a rendu beaucoup plus généreux.

     « L'Etat accroît ses subventions à une entreprise qui réduit son potentiel de recherche, déplore Thierry Bodin, le délégué CGT C'est inacceptable. »

     

    Est-ce cela se doter de moyens jamais mobilisés"

    pour "gagner le combat contre la compétitivité" ?

     

     

    Petit info concernant une entreprise qui touche des aides de l’état et pour laquelle nous payerons.

     

     Le groupe pharmaceutique publie un bénéfice net 2009 en hausse de près de 13% et un chiffre d'affaires annuel en progression de plus de 5%. Sanofi a vendu pour 440 millions d'euros de vaccins contre la grippe H1N1.

     

     

    Source: ici 

     

    On comprend que dans les laboratoires ( et pour nous), ça soit la consternation. « La chasse aux coûts est dévastatrice. On a supprimé la moitié des projets ».

     

    On s'en met plein les fouilles, on touche des aides de l'Etat puis on va voir ailleur


    clin d'oeil pour certains: Là, ce n'est pas les étrangers, les personnes âgées,les invalides etc. qui touchent, Non! c'est une entreprise qui n'est pas dans le rouge et qui supprime des emplois chez nous

     

    Et j’en profite pour rappeler ces mots :

     

    -En France, désormais quand il y a une grève cela ne se voit pas ! C’est vrai, les employés en grèvent de Sanofi-Aventis n’ont pas fait beaucoup de bruit à la télé.

     

    Revenons à l’article :

     

     

    *Record :

     

    Victime de son succès, ce crédit d'impôt recherche, est devenu un dossier explosif.
    Son coût s'est envolé pour les finances publiques, en passant de 430 millions d'euros en 2004 à plus de 4 milliards cette année.


    Soit deux fois plus
    que les dotations de l'Etat aux 85 universités.

     

    La France est devenue la championne du monde des aides à la recherche.

     

    En additionnant les subventions directes (civiles et militaires) et le CIR, elles totalisent près de 7 milliards d'euros.

    Soit plus que le Canada et les Etats-Unis (en pourcentage du PIB), jusqu'alors les plus généreux.

     

    Aujourd'hui, l'Etat paie 27 % des dépenses de R&D des entreprises françaises, sachant que ces dépenses (1,1 % du PIB) restent, par exemple, deux fois moins importantes qu'au Japon et qu'en Suède.

     

    *Atouts :

     

    A l'Elysée et au ministère de l'Economie, on reste convaincu du bien-fondé de cette politique.

    - « Elle vise à booster la recherche partout, y compris dans les grands groupes », lance un conseiller de Nicolas Sarkozy.

     

    (Pas grave si la recherche s’effectue dans un autre pays)

     

    « De tous les allégements fiscaux que nous avons réalisés, c'est de loin le plus efficace », assène un membre du cabinet de Christine Lagarde, la ministre de l'Economie.

     

    Un optimisme partagé par le Medef,

    - « Ce soutien a permis de maintenir les dépenses de recherche pendant la crise et d'attirer des centres de R&D sur notre territoire », justifie Charles Beigbeder, président de la commission recherche-innovation du Medef.

     

    Il n'empêche que :

     

    Le dispositif a de graves défauts qui risquent de le rendre aussi coûteux qu'inefficace.

     

    *Défauts :

     

    D'abord, le système favorise les grands groupes à outrance.

     

    Avant, le CIR était calculé sur la croissance des dépenses de R&D, afin de favoriser les PME innovantes.

     

    Depuis la réforme, il est basé sur le montant des dépenses, même si elles diminuent.

     

    - « Nous sommes passés d'un dispositif incitant à la prise de risques à un autre qui subventionne la paresse », critique Philippe Pouletty, qui a longtemps présidé l'association France Biotech.

     

    Surtout, le plafond d'aides - 16 millions d'euros - a été supprimé.

     

    Jusqu'à 100 millions de dépenses, l'Etat en rembourse 30 %. Au-delà, il n'en paie plus que 5 %, mais sans aucune limite...

     

    L'inspection des finances avait tiré la sonnette d'alarme, juste avant la réforme, dans un rapport confidentiel.

     

    Selon ses projections, l'aide aux PME allait doubler, mais, pour les grands groupes, elle serait multipliée par huit, avec en tête Thales et Safran, qui ont perçu respectivement 150 et 94 millions d'euros en 2009.

     

    *Abus :

     

    Est-il utile d'autant subventionner les grands groupes ?

     

    Dans son dernier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires a pointé le danger :

     

    -« Des effets d'aubaine pour les grandes entreprises qui auraient sans doute [...] procédé à ces dépenses. »

     

    Une enquête du cabinet de conseil Booz Allen le confirme : le levier fiscal n'est que le sixième critère de localisation des activités de R&D en Europe, loin derrière la qualité du personnel et des infrastructures et les liens avec les universités.

     

    -« L'incitation fiscale n'est pas un élément fondamental pour arrêter notre stratégie », admet volontiers un porte-parole de Sanofi-Aventis.

     

    Ces effets d'aubaine inquiètent les parlementaires de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée, qui vont bientôt rendre un rapport sur ce sujet.

     

    Jean Pierre Gorges, le rapporteur UMP, a même détecté des pratiques douteuses.

    D'après lui, les banques auraient conseillé aux entreprises de faire entrer dans le CIR les investissements informatiques liés à la mise en conformité aux normes de l'Espace unique de paiement en euros.

     

    Ce détournement représenterait quelque 900 millions d'euros, soit près de 25 % des 4 milliards d'euros du CIR », s'étrangle le député.

     

    Généreux avec les gros et les banquiers, ce système aide-t-il assez les petits, les PME innovantes ?

     

    Pas vraiment.

     

    Nombre de start-up se plaignent d'en avoir été exclues.

     

    Certaines ont vu leur crédit d'impôt recherche diminuer de plusieurs millions d'euros. C'est stupide », dénonce Philippe Pouletty, directeur général de Truffle Capital, un fonds spécialisé dans les biotechs.

     

    Ainsi, des sociétés prometteuses telles que :

    • Pharnext (recherche médicale),
    • Carmat, qui développe un coeur artificiel, 
    • Deinove, spécialisée dans les technologies vertes,

    ont été mises à la diète.

     

    L'explication ?

     

    La réforme a imposé de déduire les avances remboursables (des prêts sans intérêt exigibles si le projet réussit) des dépenses de recherche éligibles au CIR.

     

    L'Etat a voulu mettre fin aux abus de certaines sociétés qui ne remboursaient pas les avances et touchaient un crédit d'impôt.

    Résultat :

     

    - « On a supprimé des aides aux sociétés qui ont le plus besoin de fonds propres et de trésorerie », tempête Lison Chouraki, commissaire aux comptes de plusieurs PME innovantes.

    Qui se demande elle aussi à quoi servent les milliards d'euros d'aide à la recherche...

     

     

     

    A défaut de voir des sociétés prometteuses en profiter, les consultants se frottent les mains.

     

    Alma Consulting, Subventium, LowendalMasaï... Les consultants se sont lancés en masse dans le conseil au crédit d'impôt recherche.

     

    - « Bien plus simple, le nouveau dispositif peut bénéficier à beaucoup plus de PME », se réjouit Abbas Djobo, le spécialiste du sujet à Alma Consulting.

     

    Cet engouement entraîne un certain nombre de dérives.

     

    D'abord, dans les rémunérations. Les consultants prélèvent une success fee, une commission perçue seulement s'ils arrivent à obtenir la subvention.

    Elle peut varier de 10 à 30 % de l'aide de l'Etat !

     

    - « Ces montants nous préoccupent », admet un conseiller de la ministre de la Recherche Valérie Pécresse.

    D'autant que ces commissions poussent au crime en incitant les consultants à gonfler les dépenses de recherche et développement de leurs clients. Avec le risque de subir un redressement du fisc, qui veille au grain.

     

     

     

    TETES CHERCHEUSES (Dépenses en R&D, en 2008)

     

    • Sanofi-Aventis 4 608 millions d'euros
    • Alcatel-Lucent 3 167 millions
    • Peugeot (PSA) 2 372 millions
    • Renault 2 235 millions
    • France Télécom 900 millions
    • Valeo 786 millions
    • Vivendi 721 millions
    • Schneider 708 millions
    • Alstom 621 millions
    • Total 612 millions. 

     

    Shanghai.

     

     

    http://www.adgoog.com/blog/photo/4558a-gm_et_saic_sponsors_de_l_exposition_universelle_de_shanghai_2010.jpg

    Image provenant : http://www.adgoog.com/blog/photo/4558a-gm_et_saic_sponsors_de_l_exposition_universelle_de_shanghai_2010.jpg

     

     

     

    Extrait :

     

    Le 1er mai, l’exposition universelle sera lancée à Shanghai, la veille notre Président accompagné d’Alain Delon inaugurera le pavillon français.

    Un espace de 6000 mètre carrés incarnera la grandeur de la France : mur végétal, concept autour des cinq sens.

    Bref, notre président veut en jeté, mettre de la poudre aux yeux.

     

    Mais pour un pays où les caisses sont vides,

    combien cela va-t-il nous couter ?

     

    Le pavillon français de Shanghai lors de sa construction a été estimé à 50 millions d’euros, seuls 10 sont financés par des entreprises : Sanofi-Aventis, LVMH, Lafarge.

     

    Donc il reste au peuple français 40 millions d’euros à payer.

     

     

    Maintenant,

     vous savez à quoi servira une partie de vos impôts !

     

     

     

    Ne restez pas sur une note négative,

     relisez le début et à bientôt.