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16/11/2011

Chasse aux fraudeurs !

  

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Là… ras le bol, allez-vous encore tomber dans le panneau ? Ne voyez vous pas que l’on veut nous monter les uns contre les autres. A  l’approche des élections, ils sont tous  prêts à dire et faire n’importe quoi pour être élus et là je parle pour tous les partis politiques.

  

 

La politique

Est

 L’art d'obtenir de l'argent des riches

 Et

Des suffrages des pauvres,

 Sous prétexte de les protéger les uns des autres.

 

Citation : anonyme

 

 

 

Juin 2011- Rapport N° 3603

Lutte contre la fraude sociale

 

Extrait

 

Jacqueline Fraysse déplore que le rapport de la MECSS s’enlise dans une telle vision stigmatisante de la fraude sociale.

 Loin de s’attaquer aux fraudes sociales, et en premier lieu à celles qui portent sur les montants les plus élevés, ce rapport s’inscrit dans un mouvement de stigmatisation des plus pauvres de nos concitoyens, ce qui augure mal de l’efficacité des propositions de la MECSS.

 Les recommandations formulées par le rapport sont à l’aune de cette vision politicienne et biaisée des fraudes sociales.

 Certaines sont excessives par rapport à la réalité, notamment celle portant sur la carte Vitale sécurisée dont le coût final, supporté par les municipalités, sera sans commune mesure avec les quelques économies attendues.

 D’autres sont attentatoires aux libertés individuelles, notamment celles préconisant des croisements de fichiers.

 Mais surtout, elles se focalisent sur les fraudes aux prestations alors que 80 % des fraudes sociales concernent les prélèvements et sont imputables aux entreprises.

C’est la raison pour laquelle elle n’a pas approuvé son adoption.

 

M. Jean Mallot, coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.
Le groupe socialiste n’a pas prévu de contribution spécifique sur ce rapport, mais mon intervention et celles de mes collègues en tiendront lieu, le compte rendu de la présente réunion étant annexé au rapport.

 

J’observe, en outre, qu’en faisant un peu d’arithmétique à partir de ces différentes estimations, on peut situer le total de la fraude sociale entre 10 et 18,8 milliards d’euros – et non 20 milliards comme cité par la presse

 Source : Assemblée nationale

 

 

Ce que nous dit Xavier Bertrand,

 Les fraudes patronales représentaient donc un montant quatre à cinq fois supérieur à celui des fraudes imputées aux allocataires.

 En effet :

  •  Fraudes patronales (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir), entre 8 à 15,8 milliards

  •  Fraudes aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA etc..), seraient "seulement" 2 à 3 milliards

 

Source :    arret sur images          

       

  

Mesures contre les fraudeurs.

 

 

  • La mise en place d'"un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année.

 "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants (au niveau départemental par exemple) est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales.

  

  • « Tu recevras la RSA à la sueur de ton front »

  Il faudra travailler 7h par semaine pour recevoir le RSA

  

Est-ce pour combler le non remplacement des fonctionnaires. Plus assez de personnel ?

  

  •  Arrêts maladie : un jour de carence en plus pour le privé et le public

 Le salarié privé passe à quatre jours contre trois auparavant.

 

Les fonctionnaires, quant à eux, ont droit aussi à cette journée de carence si auparavant elle était quasi absente.

Pourquoi les fonctionnaires n'ont ils qu'un jour de carence?

  

Et n’oubliez pas ! 

 La baisse des indemnités journalières pour arrêt maladie prévue par le gouvernement devrait faire passer les indemnités journalières de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net.

  

  • Des sanctions financières pour les fraudeurs 

 Tout salarié ayant fait une fraude sociale sera désormais sanctionnée sur le plan financier. Le gouvernement compte d’ailleurs sortir prochainement un décret mentionnant les sanctions financières prises en cas d’arrêt de travail abusif.

  

Source : Generalia

  

 

Ou sont les mesures pour les fraudes patronales qui sont quatre à cinq fois supérieur à celui des fraudes imputées aux allocataires ?

 

 

 

Comprenez qu’il est plus facile de nous monter les uns contres les autres que de dire la vérité !

  

 

Attali: la France a déjà perdu son AAA

 

 

 

 "Ne nous faisons pas d'illusion: sur les marchés, la dette (française) n'est déjà plus AAA",

  

"Quand on regarde le taux de l'emprunt d'Etat à 10 ans (supérieur à 3%) et l'évolution du spread France-Allemagne (écart sur les emprunts d'Etat à dix ans passés de 40 à 120 points de base), la dette française correspond à une note AA", ajoute-t-il.

  

Interrogé sur Le Deuxième Plan De Rigueur présenté lundi par le gouvernement français, Jacques Attali estime qu'il est "à l'évidence insuffisant". "Ce plan ne suffira pas, surtout si la croissance est encore plus faible que prévu, et il est peu lisible". "C'est un saupoudrage de petites mesures qui vise à mécontenter le moins d'électeurs possibles, dans une optique électorale évidente", à six mois de la présidentielle,

 

Source : Le figaro

  

 

 

 

Et pendant ce temps…

  

 

Contribuable... Ce que nous payons

 

Le saviez-vous ?

 

 

08 novembre 2011 

 Dispositif de retraite des sportifs de haut niveau

 

L'Etat prendra en charge les droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau ne bénéficiant pas de ressources suffisantes pour cotiser au régime de retraite. Sont concernés les sportifs amateurs, inscrits sur les listes de haut niveau, âgés de 20 ans et plus. Ce dispositif devrait concerner plus de 2 000 athlètes.

 

Cette mesure concernera ceux  dont les ressources n’excèdent pas 26 500 euros par an.

Soit : 26500/12 = 2200 €/ mois

 

 L’Etat prendra en charge les cotisations au régime de retraite dans la limite de 16 trimestres par sportif.

 

Combien d’entre nous qui à cause du chômage rentra tard sur le marché de l’emploi ? Combien d'entre nous gagne 2200€/mois ? L’état va t'il vous aider ?

 

Source : Portail du gouvernement

  

Mise à la diète des ministres plus légère en France qu’ailleurs.  

 

Espagne : Zapatero a réduit les salaires de son gouvernement de 15%

Italie : La baisse atteint 10%

Angleterre : David Cameron a imposé une réduction de 5% pour les nouveaux ministres

France : On ne touche à rien on gel juste les salaires des dirigeants  mais on baisse les prestations sociales

 

Source : Challenge n° 276 en date du 10/11/2011 au 16/11/211 (Page 5)

 

A voir

 

Scandaleux !

 

Les frais de mandat des députés et sénateurs français font scandale en Suède.

 

 

 

En clair

 

Député : salaire 5 261,09 € + Enveloppe Noir 5 884,91€ = 11 1146€ net /mois

 

Sénateur : salaire 5 766,87 € + Enveloppe Noir 6  209,13 = 11 976 euros net /mois

  

 

La stratégie économique et politique de notre Président et de son premier ministre a engendré une augmentation de la dette française de 40%.

 

Source : Marianne n° 754 du 01/10 /2011  au 07/10 / 2011 (Page 61)

 

 

Les contribuables français

 Payent

Le cadeau royal au Maroc.

 

 

N .Sarkozy a inauguré le 29 septembre 2011, la construction d’une ligne TGV Tanger-Marrakech.

Une aubaine pour le groupe Alstom, grand chouchou  élyséen.

Qui va régler la facture de 12,2 milliards d’euros ?

 Le Maroc, explique Marc FRESSOZ, n’avancera pas un dirham, et le contribuable français paiera.

 

Source : Marianne n° 754 du 01/10 /2011  au 07/10 / 2011(Page 40-41)

  

 

Rapport de la Cour des comptes

Sur

Les dépenses en communication du gouvernement.

 

Le rapport de la Cour des comptes rendu à la commission des finances de l'Assemblée nationale le 17 octobre sur les dépenses des ministères en matière de communication accable de nombreux cabinets, dont Matignon.

Les magistrats de la rue Cambon soulignent la hausse spectaculaire des dépenses engagées par le gouvernement pour la communication.

Entre 2006 et 2010, celles-ci passent de 95 millions  d'euros à 133 millions d'euros, soit 41 % d’augmentation. 

Le gouvernement s'est  repris en 2010, année marquée par une petite diminution de 6 %, comme cela est relevé à la page 59 du rapport. 

Mais la Cour des comptes pointe aussi l’augmentation du budget global du SIG, le Service d’information du gouvernement, qui sous l’autorité de Matignon est censé gérer ces dépenses en études d’opinion, conseils et publicités.

Il a bondi de 5,6 millions d’euros en 2009 à 27 millions prévus pour 2011.

Net accroissement des moyens d’intervention du SIG

Mutualisation et efficacité, rétorque le gouvernement, qui explique que si le budget du SIG a explosé, c’est parce que les ministères lui ont transféré une partie de leur propre budget pour une mise en commun.

Faux, répond la Cour des comptes. "Le net accroissement des moyens d’intervention du SIG en 2008 et 2009, détaille-t-elle, ne s’est pas accompagné d’une diminution équivalente des dépenses de communication déclarées par les ministères.
" Et de souligner qu’"au contraire, celles-ci ont augmenté de plus de 16% en deux ans".

De plus, “les dépenses du SIG ne représentent toujours qu’une fraction très minoritaire de la dépense de communication totale du gouvernement“, observe le rapport, qui note que ce budget commun reste inférieur à celui du ministère de la Défense ou de l’Ecologie en 2010.

 Source : France tv

 

 


Drôles d'enquêtes aux ministères

 

  • Laurent Wauquiez  

S’est fait payer 15.284 euros d'études sur « la perception de l’image et de l’action du secrétaire d’Etat à l’emploi » (TNS Sofres, 2010),

  

  • Rachida Dati 

Quand elle était ministre, a commandé deux enquêtes en  2007 sur sa propre image, coût total : 60 948,16 € TTC.

 

  • Pierre Giacometti, conseiller profitable 

Ancien patron d'Ipsos, conseillé de Nicolas Sarkozy.  A monté sa propre société en mai 2007, Giacometti-Péron.

Il a ainsi conclu deux contrats pour le compte du Premier ministre et de deux membres du gouvernement, en 2008 et 2009, qui « ont donné lieu, entre mai 2008 et juillet 2011, à des paiements d’un montant total de 694 059 € HT ».

 Et le tout... sans appel d'offre !

 

 

  • Eric Besson 

Le 12 novembre 2009, quelques jours après le lancement du fameux débat sur l'identité nationale, a commandé au même Giacometti du « coaching en image pour le ministre ». La commande initiale était pour une durée de 5 mois et 105 248,00€.

 

Prestation reconduite pour le reste de l'année et 76.000 euros supplémentaires.

 

  • Patrick Buisson 

Autre conseiller de Nicolas Sarkozy, préside la chaîne thématique Histoire, filiale de TF1.


En mai 2008, cette dernière a reçu 100.000 euros de parrainage du ministère de la Culture.
Un partenariat augmenté et reconduit pour les saisons 2009-2010 et 2010-2011.
Ainsi, le ministère des affaires étrangères d'Alliot-Marie a fait appel à la société GALICIE Consulting SARL, pour un montant de 39 984 € HT.

 

Là encore… Sans appel d'offre !

 

 

  • Borloo et sa "légitimité gouvernementale" 

Il a cherché alors à savoir si les Français ont une excellente, une bonne, une mauvaise ou une très mauvaise opinion de lui.

 Il reçoit 4 rapports entre 2007 et 2010 que l'Ifop facture, au total, 23 920 euros

 

  Source : Les dépenses de communication des ministères

 

 

 

Afghanistan, Côte d'Ivoire et Libye

 

Pour ses différentes opérations extérieures notamment en Afghanistan, en Côte d'Ivoire et en Libye, la France a ainsi déboursé 1,2 milliards d’euros en 2011 au lieu des 630 millions budgétés

Un record depuis 20 ans.

  

Source : le Figaro             ou      myeurop  

 

      

La règle de la vraie et saine politique

 

Citation : Pierre CORNEILLE

 

  

Voici quelque extrait tiré de : Les 36 scandales de la République irréprochable

  

D'après Le Canard Enchaîné :

  

  • Fadela Amara 

Deux de ses frères auraient occupé son logement de fonction de 120 m² (trois pièces, un bureau, deux salles de bains et un cuisinier à disposition) à Paris pendant plusieurs semaines, un hébergement de ses proches aux frais de la République.

 

 

  • Christian Blanc 

A fait acheter sur le budget de son secrétariat d'État pour 12 000 € de cigares en dix mois. Il aurait remboursé 3 500 euros correspondant, selon ses dires, à sa « consommation personnelle », avant de rembourser la totalité de la dépense...

 

 

  • Jeannette Bougrab 

Juin 2010, a fait doubler son indemnité de présidente de la HALDE de : 6 900 à 14 000 euros mensuels.
Après qu'elle ait déposé plainte pour diffamation, le tribunal correctionnel de Paris l'a déboutée soulignant que l'enquête du Canard enchaîné était sérieuse et que les chiffres déclarés étaient « tout sauf fantaisistes ».

 

  • Christian Estrosi 

Aurait annulé les réservations d'un vol régulier d'Air France qui aurait dû le conduire, lui et une délégation d'élus et de journalistes, à Washington.

Il aurait fait louer à la place un Falcon 900 car les horaires du vol d'Air France ne lui auraient pas permis d'assister à un cocktail organisé à l'Élysée.
 

Le Canard enchaîné a indiqué que ce changement de programme a coûté la somme de 138 000 euros à l'État.

Christian Estrosi a présenté ses excuses.

 

 De plus,

il  aurait occupé deux logements de fonction :
Un appartement à Bercy
et
un dans un hôtel particulier parisien de 2 900 m² (avec cuisinier) appartenant à la République, et que sa fille aurait occupé
.
Il a invité la presse à se rendre dans ce logement, pour s'expliquer sur cette information...

  

  • Alain Juppé

 en 1995, a révélé un document interne de la Ville de Paris, signé de la main, donnant ordre à ses services de diminuer le loyer de son fils Laurent Juppé qui habitait un appartement de 189 m² appartenant à la Ville de Paris (rue Jacob, dans le 6ème arrondissement, commune la plus chère de France).

Des travaux, pour un montant de plusieurs millions de francs, effectués aux frais des contribuables, y ont par ailleurs été effectués.

Une plainte pour « prise illégale d’intérêts » a été déposée par l'Association des contribuables parisiens créée ad hoc par Arnaud Montebourg. Une information judiciaire a été ouverte par le procureur de la République de Paris, Bruno Cotte, qui a considéré que le délit de « prise illégale d'intérêts » était établi. Il a annoncé cependant son intention de classer le dossier si Alain Juppé quittait cet appartement. Le procureur général près la cour d'appel de Paris, Jean-François Burgelin, a publié alors un communiqué, approuvé par le ministère de la Justice, affirmant que l’infraction n’était pas constituée et qu’elle était de toute façon prescrite. Cependant, la décision de classement a imposé à Alain Juppé de déménager. Le 28 août 1995, le Garde des Sceaux, Jacques Toubon, a ordonné à Bruno Cotte de quitter le parquet de Paris » (Blog de Laurent Remise)...

 

 

  • Mme Christine Lagarde 

A déclaré sa candidature à la direction du Fonds Monétaire International (FMI), pour succéder à Dominique Strauss-Kahn, inculpé par la justice américaine.

Obtenir ce poste nécessite de mener une campagne d'auto-publicité dans le monde entier.

Or, comme l'ont pointé de nombreux journaux, non seulement Christine Lagarde consacre du temps (théoriquement dédié à son poste de ministre de l’Économie) mais aussi de l'argent public à cette cause.

Le 16 juin 2011, l'Expansion avançait le chiffre de 150 000 euros pour le coût en argent public de cette campagne pour un poste pourtant privé. Alors qu’elle continuait à percevoir pendant sa campagne son salaire de ministre : plus de 20 000 euros par mois.

 

 

Source : MediaBeNews  France : Les 36 scandales de la République irréprochable

 

 

 

Mes diverses notes

 

 

Sarkozy vit comme Dieu en France !

 

   

  

  

 La hausse des dépenses de l'Élysée

 

La fiscalité sera mise au service de la recherche. Les entreprises bénéficieront donc d'un allègement d'impôts de 12 milliards d'euros en 2010. 

  

Crédit d'impôt recherche, un dossier devenu explosif.

Son coût s'est envolé pour les finances publiques, en passant de 430 millions d'euros en 2004 à plus de 4 milliards cette année.

  

Exposition universelle à Shanghai  40 millions d’euros à payer pour le  peuple français

  

 

  

Maintenant faites les calculs !

Demain,

nous saurons dans la même situation que les grecques! 

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