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redevance incitative

  • Développement durable, Ah, la bonne blague!

     

     

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    « Le développement durable, ce n'est pas un choix, c'est une urgence, une nécessité. Mais ce que nous pouvons choisir, c'est d'en faire une chance pour la croissance et nos emplois. »

      

    Les Engagements Du Président De La République

     

    Faire face à l'urgence du réchauffement climatique

    Construire un nouveau modèle de croissance

     

    Les actions du Président de la République

     

    Une France moderne : création du Ministère du développement durable

     Une France exemplaire : le Grenelle de l'Environnement

     Une France leader : les négociations internationales sur le climat

      

    Bilan du Grenelle de l'environnement à Mayenne octobre 2011

     

    Extrait du discours de notre Président

      

    « Le Grenelle de l'environnement a suscité une profonde transformation des mentalités et des modes de vie, il a inscrit l'économie et l'industrie françaises dans le développement durable, il a ouvert la décision publique aux enjeux environnementaux, il a engagé des évolutions irréversibles en faveur d'une croissance durable. »

      

    Source Elysée : Développement durable

     

       

    Merveilleux …Une France Exemplaire, Leader.

     

     

    Développement durable, c’est facile et ça peut rapporter gros !

     

     

    Le Grenelle de l’Environnement et les directives européennes ont fixé des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique qui visent à la fois à réduire les consommations d’énergie et  à  limiter  les  émissions  de  gaz  à  effet  de  serre.  Les  ménages  sont  particulièrement concernés  puisqu’ils  sont  directement  à  l’origine de la moitié des émissions et de la consommation  d’énergie,  essentiellement  dans  le  domaine  du  logement  et  des  transports, mais aussi à travers l’utilisation de biens de consommation ou d’équipement consommant de l’énergie

      

    L’une des mesures proposées par le groupe de travail Ménages lors de la table ronde sur l'efficacité énergétique serait une taxe verte comme celle annoncé actuellement sur l’électroménager.

     

    Voir les autres mesures envisagés, dossier complet en PDF : Comment réduire les consommations et les factures d’énergie des ménages ?

     

      

    Rappel des taxes précédentes 

     

    L’écotaxe

      

    Depuis le 15 novembre 2006, la loi impose la collecte et le traitement des déchets électroménagers, électriques et électroniques (ou DEEE). La taxe prélevée sur les achats d’équipements de ce type sert à financer le coût de l’opération.

     

    Les appareils concernés

     

    L’écotaxe frappe les équipements électriques et électroniques de trois types, qu’ils soient vendus neufs ou d’occasion :

    - l'électroménager

    - le matériel audiovisuel

    - l'équipement bureautique et informatique

    On inclut également dans les DEEE les consommables d'encre.

    En effet, ces appareils contiennent des substances dangereuses pour l’environnement : cadmium, plomb, mercure, fluides frigorigènes, ignifugeants halogénés, amiante.

      

     

    La redevance incitative

      

    Plus on trie, moins on paye.

     

     

    Récapitulons !

     

    Sous couvert du Grenelle de l’Environnement une troisième taxe  possible (pour le moment) :

    L’écotaxe, la redevance incitative et peut être la dernière née : la taxe verte.

    Chacun de nous conviendra que si c’est la condition sinéquanone pour sauver notre planète, on se doit de faire des efforts.

     

    C’est dans cet objectif de protection de notre planète que le 21 février 2006, la Commission Européenne proposait d'interdire le mercure dans les thermomètres médicaux.

      

    Les raisons invoqués :

     Le mercure et ses composés sont hautement toxiques pour les êtres humains, les écosystèmes et la faune sauvage. Lorsqu’ils entrent dans le flux des déchets, les produits utilisant du mercure peuvent se transformer en méthylmercure, sa forme la plus toxique.

     

      

    L’hypocrisie de la protection de l’environnement !

     

     

    Afin de  réduire les émissions de dioxyde de carbone, les États de l'Union européenne (UE) ont approuvé le 8 décembre 2008 l'interdiction progressive des Lampes à incandescence   au profit des ampoules basses consommation.

     

     

     

    Là, ils font très forts ! Ils remplacent la peste par le choléra et nous font payer pour cela.

    Pour ceux qui ne le seraient pas encore les ampoules baisse consommation  contiennent une quantité de mercure. Et comme nous l’avons vu plus haut la Commission Européenne a interdit le mercure dans les thermomètres médicaux en raison de son pouvoir hautement toxiques pour les êtres humains, les écosystèmes et la faune sauvage. Et puisque c’est un produit dangereux, ils nous font payer l’écotaxe pour la collecte et le traitement.

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     Image provenant : http://media.paperblog.fr/i/100/1005676/ondes-electromagnetiques-ampoules-basse-conso-L-2.jpeg

     

      

    Pour en savoir plus :

     

      

       

     

      

     

    Une France Exemplaire

     

     

    Voici un article paru dans le Nouvel Observateur qui montre ce que signifie pour notre Président : Grenelle de l'environnement et Exemplarité.

     

    Extrait

     

    Quand le mercure "plombe" les dents

      

    Seule contre tous, la France refuse de faire interdire les amalgames dentaires, en dépit des risques pour la santé.

     

    Entre 17 et 18 tonnes ! Telle est la formidable quantité de mercure qui continue chaque année d'être déversée dans les dents creuses des Français, sous forme d'amalgame dit à tort "plombage», pour en obturer les caries.

    La Suède, la Norvège, le Danemark, le Canada en ont interdit l'emploi par les dentistes, ou du moins strictement restreint l'usage. Le gouvernement américain s'est prononcé pour la "suppression progressive des amalgames", de même que le Conseil de l'Europe. Et, dans tous les pays développés, le mercure dentaire est en déclin.

    Pourtant, début novembre à Nairobi (Kenya) où 125 pays s'étaient réunis pour préparer une future convention mondiale limitant le plus possible toutes les utilisations du mercure -, la France a bizarrement fait cavalier seul, réaffirmant son opposition officielle à toute interdiction des amalgames.

     

    "Risques d'effets létaux toxiques"

     

    Pour André Cicolella, président du RES (Réseau Environnement Santé), "cette position française sur le mercure dentaire constitue un nouvel exemple de dysfonctionnement de la sécurité sanitaire" la santé des Français n'est toujours pas à l'abri des "expertises entachées de conflits d'intérêts"

     

    Remplacer les vieux "plombages"

     

    Les vieux amalgames retirés après dix ans de séjour en bouche ne contiennent plus que la moitié de la quantité initiale. Avalé avec la salive et inhalé sous forme de vapeur, il est véhiculé par le sang et va se fixer dans divers organes - dont le foie, les reins, les intestins et le cerveau. Cette pollution sournoise perturbe les systèmes immunitaire et endocrinien, et favorise divers troubles ('irritabilité, rectocolite hémorragique etc.).
    Le mercure traverse le placenta, passe dans le lait maternel et notamment perturbe le développement cérébral : on a démontré que "le Q.I. de l'enfant est inversement proportionnel au taux de mercure du cordon". Et aussi que la pose d'amalgame en début de grossesse multiplie par quatre le risque de bec de lièvre.

      

    Source complète sur : Le Nouvel Obs.

     

      

    Situation française

     

    La consommation de 35 t de mercure /an pour les amalgames permet d’estimer que les dentistes rejetteraient 20 t/an de mercure soit les 3/4 de la pollution des particuliers ! Les vapeurs de mercure provenant des amalgames dentaires sont aussi rejetés dans l'atmosphère par les crémations. Le stock dans la bouche des français est estimé à une centaine de tonnes.

      

    La pollution dans le monde

     

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     Image provenant : http://www.futura-sciences.com/uploads/RTEmagicC_1c4021752d.jpg.jpg

     

     Source : Futura –sciences, Dossier : Tout savoir sur le mercure

     

       

    La fiscalité environnementale

     est-elle vraiment faite pour inciter, encourager les comportements vertueux

     sans aucun objectif de rendement budgétaire ?