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taxe

  • Et 1 impôt de plus !

    De nouveaux frais de justice en vue

     

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    Image provenant : http://www.come4news.com/images/stories/justice.jpg

      

    Le projet de Loi de Finance rectificatif actuellement en discussion au Parlement prévoit la création d’un droit de timbre de 35 euros pour la quasi-totalité des procédures.

     

    Ainsi un consommateur victime d’une clause abusive, un salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, un accidenté du travail victime d’une faute inexcusable de son employeur ou tout simplement un citoyen qui souhaiterait engager une procédure de divorce devra préalablement à l’engagement de toute procédure acquitter une taxe de 35 euros.

     

    Les avocats avaient pourtant, lors de la discussion de la Loi de Finance 2011, tiré la sonnette d’alarme et dénoncé l’absence d’anticipation budgétaire de la réforme de la garde à vue.

     

    Alors que d’autres solutions existent : taxe sur les contrats juridiques, taxe sur les compagnies d’assurance ou tout simplement prise en charge par le budget général de l’État, les pouvoirs publics ont choisi, pour financer chichement l’intervention de l’avocat en garde en vue, de réintroduire les frais de justice pourtant supprimés il y a des dizaines d’années.

     

    Le syndicat des Avocats de France invite les associations de consommateurs, les syndicats des salariés et toutes les composantes de la Société Civile à réagir très vite afin que ne soit pas enclenché l’engrenage inéluctable privant de fait une partie des citoyens de l’accès au Juge.

     

    Il prendra dans ce combat toute la part qui lui incombe.

     

     

    Source : syndicat des avocats de France

  • DEVINETTE

    Quelle différence entre :


    un thermomètre au mercure

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    image provenant : http://www.publicdomainpictures.net/pictures/4000/velka/1-12487770136rrO.jpg

     

    ET


    les ampoules basse consommation

     

     

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    image provenant : http://www.lampe-ampoule.com/pub/.ampoule_20basse_20consommation22_m.jpg

     

    Vous ne voyez ?


    Cherchez encore !

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    Image :http://mamidoo.free.fr/html/gifs/objets/temps/pendule_05.gif

     

    Ok, je vous l'accorde la relation entre les deux est difficile.


    Réponse : Aucune différence au point de vue dangerosité.
    Ils contiennent tous les deux du mercure.


    Le 21 février 2006, la Commission Européenne propose d'interdire le mercure dans les thermomètres médicaux.

    Le mercure et ses composés sont hautement toxiques pour les êtres humains, les écosystèmes et la faune sauvage.

    Lorsqu'ils entrent dans le flux des déchets, les produits utilisant du mercure peuvent se transformer en méthylmercure, sa forme la plus toxique.

    Le méthylmercure se concentre principalement dans les denrées alimentaires, en particulier la chaîne alimentaire aquatique, ce qui rend les gros consommateurs de poissons et de fruits de mer particulièrement vulnérables (notamment dans les zones côtières de la Méditerranée).

    C'est pourquoi la Commission européenne a proposé aujourd'hui d'interdire la commercialisation du mercure dans les nouveaux thermomètres médicaux et d'appartement, les baromètres, les tensiomètres et manomètres médicaux et les sphygmomanomètres.


    M. Günter Verheugen, Vice-président de la Commission chargé de la politique des entreprises et de l'industrie, a déclaré : "Cette mesure réduira la quantité de mercure toxique entrant dans le flux des déchets.

    C'est bon pour la santé de nos concitoyens et l'environnement.

    Dans le même temps, nous créons un cadre juridique plus cohérent et plus stable pour l'industrie qui sera incitée à mettre au point des solutions de rechange convenables."

     

    Voir aussi :

    http://ec.europa.eu/environment/chemicals/reach/pdf/SAICM_09 _fr.pdf

     

    Concernant :les ampoules basse consommation

     

    On croyait bien faire en achetant (cher) des ampoules à économie d'énergie. Erreur !


    Ces mini-usines d'éclairage contiennent du mercure et émettent de puissants champs électromagnétiques.


    Elles coutent quatre fois plus cher que les ampoules classiques, mais on nous dit partout qu'il ne faut plus acheter que des ampoules basse consommation parce qu'elles protègent la planète et durent plus longtemps.

    Estampillées « écolo » un peu vite, ces ampoules sont pourtant de véritables bombes à retardement car elles contiennent une quantité non négligeable de mercure à l'état gazeux et parce qu'elles émettent des champs magnétiques et des radiofréquences.

     

    Des ondes électromagnétiques dans les ampoules basse consommation par Annie Lobé


    Elles fonctionnent exactement comme les tubes fluorescents : une décharge électrique provoque la collision d'électrons avec des ions de vapeur de mercure, générant un rayonnement ultra violet par excitation des atomes de mercure.

    L'innovation technique est basée sur l'adjonction d'un circuit électronique intégré comprenant un starter et un ballast (transformateur).

    Une véritable usine miniature. Le ballast électronique émet des champs magnétiques de basses fréquences entre 50 et 500 hertz ainsi que des hautes fréquences entre 20 et 60 kilohertz destinées à corriger le défaut inhérent à cette technologie qui est de diffuser une lumière papillonnante.


    Alerté par les porteurs de pacemaker ayant subi des interférences électromagnétiques à proximité de ces ampoules, Pierre Le Ruz, directeur scientifique du Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM), a vérifié : « Nous avons, entre autres, mesuré des radiofréquences harmoniques jusqu'à 200 volts par mètre, alors que la valeur limite en vigueur est de 27 volts par mètre. »

    L'électro-pollution ainsi générée entraîne une diminution de la mélatonine, une hormone qui induit le sommeil, régule l'humeur et inhibe la prolifération des cellules cancéreuses.

    La revue scientifique The Lancet a publié dès 1978 une étude reliant diminution de la mélatonine et cancer du sein.

    D'autres études ont montré qu'il en est de même pour l'hypertrophie bénigne de la prostate, le cancer de la prostate, de l'ovaire, du col de l'utérus, du poumon, de l'estomac, de la thyroïde et le cancer colorectal.

    Autres conséquences à court terme : troubles du sommeil, excitabilité, irritabilité et hyperactivité. Il faut donc éviter les ampoules basse consommation, notamment à côté de la tête.

    Mieux vaut opter pour les bonnes vieilles ampoules à incandescence. Quitte à réduire la durée d'éclairage pour économiser les ressources de la planète en allant nous coucher... plus tôt.

     

    Franchement,

    vous n'avez pas l'impression que l'on se fout de notre gueule.

     

    Je suis entièrement d'accord que chaque individu doit respect son environnement.

    Le gouvernement passe son temps à nous culpabiliser sur le sort de la planète, nous rendant responsable de sa destruction. Et pour nous inciter à changer nos habitudes nous mets des taxes à tout va.


    En France, 1,7 million de tonnes de produits électroménagers sont jetés par les ménages et les entreprises chaque année et cette quantité augmente de 3 à 5 % par an.

    Cette forte croissance est liée à un taux d'équipement de plus en plus élevé et à l'évolution très rapide des performances technologiques.

    En moyenne, les Français achètent 15 kg de ces appareils (machines à laver, frigo, téléviseur, ordinateur, téléphones portables) par an.

    Or, ces produits sont parmi les plus complexes à recycler. Pour financer ce recyclage, un supplément de prix, ou écotaxe, a été instauré sur les appareils électriques et électroniques.


    Définition :

    Une écotaxe est une taxe frappant certains produits en raison de leur impact sur l'environnement, par exemple les piles au mercure.

    Depuis le 15 novembre 2006, la loi impose la collecte et le traitement des déchets électroménagers, électriques et électroniques (ou DEEE). La taxe prélevée sur les achats d'équipements de ce type sert à financer le coût de l'opération.


    • La Taxe Carbone, A partir de juillet 2010 qui se rajoutera.

    Le chef de l'État a précisé que cette taxe "n'a qu'un seul objectif : inciter les ménages et les entreprises à changer leur comportement pour réduire leur consommation d'énergies fossiles".

    • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui prendre en compte le poids des déchets. Taxe sur le poids des poubelles des ménages qui a été adoptée par les députés afin de réduire la production d'ordures ménagères de 5kg par personne et par an pendant 5 ans.


    Donc nous payons pour avoir :


    -Des ampoules au mercure


    -Pour des voitures électrique qui en définitif ne sont pas propre au point de vue énergie nucléaire et batterie

     

    Voir note : http://myofasciite.hautetfort.com/archive/2009/11/26/rechauffement-de-la-planete.html


    -Pour une alimentation OGM qui pour mémoire par sa fabrication et son traitement est hautement toxique.


    -Pour une modification du climat contrôlé avec des produits chimiques qui sont aussi hautement toxique pour l'environnement et l'homme.

     

    Voir note : http://myofasciite.hautetfort.com/archive/2010/01/15/ensemencement-des-nuages.html

    (Depuis mes recherches ont bien évolué mais je reviendrais ultérieurement pour en parler)


    VOIR PDF : Science et technologie de l'ensemencement des nuages (pluies provoquées) par Ali Jacques GARANE


    -Pour avoir chez soi des matériaux de biens de consommation et de produits de construction provenant des déchets d'activité nucléaire et qui sont CONTAMINES ou susceptibles.


    Voir note : Prenez de Bonne résolution : Des substances radioactives bientôt à la maison.

    http://myofasciite.hautetfort.com/archive/2010/01/04/prenez-de-bonne-resolution.html

     

    Ne vous inquiètez pas car une fois malade,
    les laboratoires se feront un plaisir de vous soignez !

    STOP !


     

    http://b4.img.v4.skyrock.net/b49/myssymel/pics/2289524513_1.jpg

    image provenant: http://b4.img.v4.skyrock.net/b49/myssymel/pics/2289524513_1.jpg

     

     

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    DE NOUS PRENDRE POUR

    DES C....